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Conditions d’utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

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  • Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.rotarybruxelles.be ou https://rotarybrussels.be (ci-après le "Site") est édité par l’Association du Rotary Club de Bruxelles, immatriculée sous le numéro 0555.548.593, dont le siège social est situé Galerie du Roi 27, 1000 BRUXELLES (ci-après « l’Association”)

  • L’Association peut être contactée par email à l’adresse suivante info@rotary.brussels 

  • Le Directeur de la publication est : l’Association

  • Le Site du Rotary Club de Bruxelles a été réalisé par l'Association

  • Le Site du Rotary Club de Bruxelles est hébergé chez WIX, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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​L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes des CGU en vigueur.

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3. UTILISATION DU SITE

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  • Avant toute utilisation du Site, l’utilisateur (ci-après le ou les "Utilisateur(s)") doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que sa configuration technique permet un accès sécurisé et fluide au Site.

  • L’Association se réserve le droit, à tout moment, de modifier, supprimer ou mettre à jour tout contenu affiché sur le Site, sans préavis.

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4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

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  • En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

    • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

    • de ne pas faire un usage frauduleux ou illicite du Site ou de ses contenus ;

    • de ne pas publier ou transmettre de propos haineux, offensants, discriminatoires, obscènes, ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;

    • de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux contenus qu’il héberge ;

    • de ne pas introduire de virus, code malveillant, ou tout autre mécanisme nuisible ;

    • de ne pas collecter ou stocker des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs ;

    • de ne pas se faire passer pour une autre personne ou usurper une identité ;

    • de ne pas utiliser le Site à des fins publicitaires ou promotionnelles non autorisées.

    • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

    • de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

    • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

    • de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes.

  • En cas de non-respect de ces règles, l’Association se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, et d’engager toute action appropriée, y compris judiciaire.

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5. EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

​

  • Chaque Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit.

  • L’Association ne dispose pas des moyens de vérifier la véracité ou la conformité des informations publiées par des tiers, et décline toute responsabilité en cas d’erreur, de contenu inapproprié ou d’usurpation d’identité.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

L’ensemble des éléments figurant sur le Site – textes, visuels, logos, marques, vidéos, chartes graphiques, bases de données – est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association. Aucun usage, reproduction, distribution ou modification n’est autorisé sans accord écrit préalable de l’Association.

Est notamment interdite toute extraction partielle ou totale des contenus du Site, ainsi que toute réutilisation ou indexation non autorisée.

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7. RESPONSABILITÉ

​

  • L’Association décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

  • L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

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8. LIENS VERS DES RESSOURCES TIERCES

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  • Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (ci-après les "Sources externes") ne sauraient engager la responsabilité de l’Association.

  • Dans la mesure où l’Association ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

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9. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

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  • Les marques, noms, logos ou tout autre signe distinctif affichés sur le Site, notamment « Rotary Club de Bruxelles », sont protégés par la législation applicable. Leur reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

​

  • Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur application, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation belge en vigueur.

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12. CONTACT

​

  • L’Association peut être contactéeà tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : info@rotary.brussels​

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