Politique de confidentialité
La protection des données personnelles est prise en compte par l’Association du Rotary Club de Bruxelles qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.
La présente politique de confidentialité présente également les droits et les outils de contrôle dont disposent les utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") est proposée par l’Association du Rotary Club de Brucelles immatriculée sous le numéro 0555.548.593, et dont le siège social est situé à Galerie du Roi 27, 1000 BRUXELLES (ci-après "l’Association").
La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les "Utilisateur(s)") le site Internet : https://www.rotarybruxelles.be et https://www.rotarybrussels.be (ci-après le "Site") qui leur permet de découvrir les produits et les activités (ci-après les "Produits" et les "Activités") proposés par l’Association et de contacter l’Association via la rubrique "Contact".
2. Quelles informations l'Association collecte-t-elle auprès de ses Utilisateurs ?
Afin de permettre aux Utilisateurs de contacter l’Association via le Site, celle-ci, agissant en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles suivantes relatives aux Utilisateurs :
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Nom ;
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Prénom ;
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Société ;
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Adresse email ;
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Adresse postale ;
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Numéro de téléphone fixe ou mobile ;
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Message ;
Les données en caractère gras sont obligatoires.
3. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?
L’Association utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Finalité
Gestion et réponse aux demandes de contact de l’Utilisateur via le formulaire de contact
Collecte des données permettant aux Utilisateurs de s'inscrire et d'acheter des billets pour les évènements organisés par l'Association
Base légale du traitement
Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
4. Avec quels tiers l’Association partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Association et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de l’Association.
5. Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la Protection des Données (ci-après le "RGPD"), les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
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Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès à leurs données personnelles que l’Association traite ;
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Droit de rectification : le droit de demander à l’Association de modifier ou de mettre à jour leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
-
Droit d’effacement : le droit de demander à l’Association de supprimer définitivement leurs données personnelles ;
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Droit à la limitation : le droit de demander à l’Association d’arrêter temporairement le traitement de tout ou d’une partie de leurs données personnelles ;
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Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles :
o Le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles ;
o Le droit de s'opposer sans motif au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
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Droit de retirer son consentement : le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir leur consentement ;
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Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de leurs données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
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Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à l’Association des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
6. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?
L’Utilisateur peut exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel par l’Association par courrier électronique à l’adresse email suivante: cico@rotary.brussels ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’Association.
Afin que l’Association traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par l’Association. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.
7. Comment l’Association sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?
L’Association veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
8. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Association détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, l’Association applique les critères suivants :
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Si l’Utilisateur fait une demande auprès de l’Association, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de cette demande ;
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Les cookies sont conservés pour une durée maximum de treize (13) mois.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou l’Association procédera à leur anonymisation.
9. Les liens sur le Site de l’Association vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, l’Association peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de l’Association. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
10. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD)
Si après avoir contacté l’Association, l’Utilisateur estime qu’un ou plusieurs de ses droits n’ont pas été respectés, il peut saisir l'APD, autorité compétente en matière de protection des données personnelles, à l'adresse suivante : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ou via son site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
11. Quels sont les cookies/traceurs utilisés par l’Association sur le Site et comment s’y opposer ?
Détail ici.
12. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. L’Association conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, l’Association avisera les Utilisateurs de ces modifications.